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Lundi 27 Février 2017 --- : Suivez nous sur twitter: @zoomtchad. Tchad : Aprés leur expulsion du Soudan, les anciens chefs de la rébellion tchadienne ont quasiment disparu de la scéne politique.Mahamat Nouri est bloqué en France, Timane Erdimi est bloqué au Qatar dans un hotel. Et voilà qu'on apprend que Tom Erdimi qui était installé aux USA, a quitté sa planque américaine pour aller au Darfour où il séjourne depuis 2 mois pour relancer la Rébellion. L'interdiction du port de la burqua par le gouvernement DEBY est répétée en longueur de journées par les médias occidentaux ,particulièrement français, RFI, TV5 et autres. Les magazines féminins s'y sont mis d'ailleurs ,il faut signaler que pour certains journaux, l'info c'était l'interdiction de la burqua et non pas les attentats à la bombe et les victimes, en général totalement ignorés. C'est dire que le port de la burqua même dans nos pays dérangent les occidentaux .Ils y voient la progression de l'Islam dans le monde. SENEGAL-CAE : Depuis plusieurs semaines, c’est la valse des mandats d'arrêt, convocations et autres : Koni Allafouza Worimi, l’actuel sous préfet de Kalaït, Nodjigoto Haunan et Goukouni Weddeye. La convocation d’abord à Ndjamena puis à Dakar adressée à Goukouni Weddeye a dû faire trembler beaucoup de personnes. Où sont-ils ceux qui ont fait éxecuter les prisonniers des Fant ? Où sont-ils ceux qui ont cautionné politiquement, contribué militairement à détruire leur pays pour le compte de la Libye ? Où sont –ils ceux qui ont dénoncé auprès des forces d’occupation libyennes des pères de familles tchadiens dont le seul tort étaient d’etre taxés de pro-habré lesquels furent arrachés à leurs familles, torturés et éxecutés ? Beaucoup d’entre eux sont à Paris, au Tchad, tranquilles ? Pour combien de temps ? Senegal: Aminata TOURE n'est plus PM du Sénégal , battue à plate couture jusque dans son bureau de vote, elle est obligée de rendre le tablier. Un an pile poil aprés avoir lancé l'enlevèment du Président HH , elle est out du gouvernement, ratatinée, humilée etvoit sa carrière politique terminée.Tchad: Boko Haram menace le pouvoir de Deby par une video .Tchad: PADARE ,bientôt devant la haute cour de justice ? On peut le penser car ce matin, l'assemblée nationale a crée une commission pour préparer la mise en accusation de PADARE , vote sur 110 députés, 105 ont voté oui , 5 se sont abstenus. Tchad-Senegal:Arrivée à 18h de Macky SALL a Ndjamena pour une visite d'amitié et de coopération comme l'a annonce la teletchad . Bizarrement cette visite du president senegalais coincide avec la presence au Tchad des magistrats des CAE et encore plus bizarrement la présidence sengalaise n' a pas mentionné cette visite d'amitié au Tchad. Encore plus bizarrement,Macky et Deby se sont vus à Paris, qu'elle est l'urgence qui justifie le bricolage d.une visite incognito. Tchad:,nous avons reçu des mails dont les auteurs ont tenu à préciser que la nomination de Haoua Acyl comme ministre ne doit rien à HINDA, bien au contraire, celle ci les a toujours ignorés.C'est Idriss DEBY qui a designe HAOUA ACYL comme ministre ,c'est la stricte verité. HInda est lâ où ,elle est ,depuis bientot 10"ans et elle a mis ses propres freres ,soeurs et tantes, dans des postes juteux .qui un jour ,a entendu parler de ses liens avec la famille de Feu Acyl Ahmat. Personne, sa jalousie est connue de tous ,ont ils souligné, et donc ,cette nomination est le fait du sultan Deby, soi meme. Rectificatif publié, on attend la reaction de l.autre camp. Fin de la morosité,en conseil de ministre , ambiance assurée. MINUSMA: 2 soldats tchadiens sont morts à Tessalit. Toujours exposés dans l'enfer du Nord Mali, seuls sans meme les fils du pays malgré la liberation annoncée en grande pompe . Seuls ,affamés et sans solde , ils se sont révoltés esperant voir la situation changée, mais rien n'y fit , l.enfer continue.Histoires d.hommes consideres par Deby comme de la chair à canon , jusqu.à quand?Remaniement ministeriel, le partage du gâteau se poursuit entre la famille des Itno et celle de Hinda. Haoua Acyl,fille du défunt Acyl Ahmat,cousine directe de Hinda ainsi que Mme Mariam Mahamat Nour, plusieurs fois, ministre auparavant mais aussi présentée comme la tante de Hinda font leur entrée au gouvernement. Parions qu'il y aura des machakils à la pelle quand on sait ce que l'on sait. Daoussa Deby , ancien ambassadeur du Tchad en Libye et frère d'Idriss Deby, est aussi, pour la première fois, nommé ministre. Dossier spécial et analyse dans quelques jours. Idriss Deby au Mali a fait un discours pompeux qui a fait sourire plus d'un, en comparant la situation vecue par le Mali à celle du Tchad avec l'attaque des rebelles en 2006 et 2008; il a degagé la responsabilite de son gouvernement de l'affaire du non paiement des salaires des militaires tchadiens à Kidal, en disant que c'etaient les NU. Des sources des NU ont fait remarqué que c'est du n'importe quoi, les salaires et les primes et autres avantages sont versés à l'Etat tchadien qui se charge de payer les salaires de ses militaires et c'est valable pour tous. Regardez en une seule lecture la vidéo sur l'interview de Mme Fatimé Raymonne Habré. Tchad : Le Parlement se voit privé de la possibilité de donner ou non son accord pour l'envoi de l'armée Tchadienne pour une intervention extérieure! Par une loi, désormais, les députés tchadiens seront tout simplement informés par le gouvernement. Nouveau tour de vis du regime. Devant les demandes formulées par les visiteurs anglophones d'une version anglaise de nos dossiers, bientôt la plupart d'entre eux seront traduits en Anglais. Affaire Habre: Saisine de la cour de justice de la CEDEAO par la defense du président HH; les chambres africaines, le rôle de Deby à la fois enquêteur, procureur,et juge au débat,la justice françafricaine à la sauce gombo sur la sellette. Devant les preuves de son enrôlement par l'Etat du Senegal, le prof - avocat avoue ce matin qu il etait bel et bien implique pour le compte du Sénégal dans l'affaire Habre ! Il fallait le dire plus tôt, et surtout informez les lecteurs en toute honnêteté ! Fusillade à l'intérieur du palais présidentiel ce soir. Il y a plusieurs blessés et morts dont un Général. Arrestations tous azimuts. La situation est très confuse à Ndjaména. --- Suivez nous sur Twitter @zoomtchad. Tchad: Deby continue son délire ,hier en recevant le president de la commission de la Cedeao , il a réaffirme son exigence de vouloir le commandement de la force des NU pour le Mali. Dossier complet dans quelques jours': le Tchad ne peut pas avoir le commandement car aucun des "generaux" de l'armee de Deby n'a la capacite de diriger une force de plus de 11000 militaires avec la mission qui lui est assignee et les enjeux politiques et géostratégiques qui s'y greffent. Un autre plantage en vue. C'est exactement ,comme la pretention de Moussa Faki d'etre Secrétaire General de l'OCI. Un délire fou, semer la terreur au Tchad,piller les revenus pétroliers,leur a fait croire qu'ils sont quelque chose hors du Tchad .-Mali: Deby a demandé le commandement de la force des NU pour le Mali qui va bientot etre constituée! Devant les réticences des NU, il s'est énervé et a menacé de retirer tout le contingent tchadien. . .. A suivre donc. ---

La Cour suprême se croit au-dessus de la loi ; elle se complaît dans la plus parfaite illégalité, pour une simple question de fierté ou de frilosité mal à propos. Si elle viole la loi depuis plus de 16 mois (le scandale dure depuis le 25 juillet 2013) sans discontinuité, c'est certainement parce qu'elle sait ne pas encourir de sanction ; mais ce faisant, elle ne joue pas son rôle et, surtout, elle affecte la crédibilité de l'institution judiciaire. Or récemment encore, un envoyé spécial de l'Union africaine, mandataire attitré celui-là (Me Robert Dossou), a tenu à nous rappeler que l'Afrique, à travers les Chambres africaines habilitées à juger le président Habré, ne devait pas échouer dans cette mission qui lui a été confiée et qu'elle a acceptée après l'avoir revendiquée.

Il serait opportunément pertinent de contester le sermon déclaratoire de Me Dossou, ne serait-ce que parce qu'il est intéressé, mais aussi et surtout parce qu'il peut donner l'impression de constituer une immixtion dans le fonctionnement de la justice que l'on souhaite impartiale et indépendante de toutes les parties. Mais à le supposer fondé dans sa finalité, le vœu ainsi exprimé risque d'être fortement compromis par l'obstination de la Cour suprême à vouloir priver le président Hissène Habré d'un de ses droits parmi les plus fondamentaux, à savoir le droit de faire entendre sa cause par le juge qui a reçu compétence à cet effet.

La Cour suprême a, en effet, décidé par abstention, par inertie, de ne pas permettre au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée à propos des Chambres africaines, en violation manifeste de la loi qui dispose : «Lorsque la solution d'un litige porté devant la Cour suprême est subordonnée à la conformité des dispositions d'une loi ou des stipulations d'un accord international à la Constitution, la haute juridiction saisit obligatoirement le Conseil constitutionnel de l'exception d'inconstitutionnalité ainsi soulevée et surseoit à statuer jusqu'à ce que le Conseil se soit prononcé...» Cette disposition de la Constitution que rappelle la loi organique, ne peut faire l'objet d'aucune interprétation parce qu'elle est d'une clarté lumineuse ; et surtout, il y a lieu de constater - c'est ostensible - que la Cour suprême ne dispose d'aucune marge d'appréciation : elle doit saisir «obligatoirement le Conseil constitutionnel».

L'exception d'inconstitutionnalité ne peut être soulevée que devant la Cour suprême ; c'est à ce niveau que se situe le filtre devant écarter les prétentions fantaisistes. Mais une fois que l'instance se déroule devant la haute juridiction, l'exception d'inconstitutionnalité a acquis toute sa vigueur qui ne pourra être ébranlée que par décision du Conseil constitutionnel. C'est pourquoi, il faut convenir que l'attitude de la Cour suprême constitue manifestement une obstruction délibérée, arbitraire et profondément illégale.

 

On est malheureusement enclin à croire que la Cour suprême, à la place «du dialogue des juges» - tendance contemporaine de politique jurisprudentielle de résolution des conflits - est plutôt initiatrice de «la guerre des juges». C'est la Cour suprême contre le Conseil constitutionnel. Il y a eu, en effet, dans un passé récent, des signes annonciateurs de cette posture absurde.

 

La Cour suprême a déjà fait savoir qu'elle ne pouvait recevoir d'injonction de la part du Conseil constitutionnel qui lui demandait simplement de vérifier, avant de lui transmettre un grief d'inconstitutionnalité soulevé devant elle, si la requête était purgée de tout vice formel ; elle a même été beaucoup plus remontée contre le Conseil à propos de l'affaire relative à la liberté syndicale et au droit de grève du personnel de la Douane. Mais le Conseil constitutionnel, faisant preuve de pédagogie, a toujours évité d'emprunter la même voie ; pourtant, il n'aurait pas trahi ni le Droit, ni son devoir.

 

Le Conseil constitutionnel ne se situe au même niveau que la Cour suprême ; il est au-dessus d'elle et ils n'ont pas la même mission. Le Conseil veille à la protection de la norme supérieure, la loi fondamentale, la Constitution. Ses décisions s'imposent à tous, y compris à la Cour suprême ; rien que cela est déjà suffisant pour écarter toute velléité de dispute, a fortiori de guerre. Il est temps et urgent pour la Cour suprême de s'approprier définitivement cette vérité d'évidence et de revenir à une collaboration plus judicieuse en substitution à une attitude d'arrière-garde qui ternit funestement son aura et détruit parallèlement l'image que l'on devrait se faire de la Justice.

Le procès du président Habré n'est pas son procès ; c'est celui des Chambres africaines dont on conteste la légitimité, la constitutionnalité ; il appartient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de nous dire si le grief d'inconstitutionnalité invoqué est ou non fondé. Pourquoi et comment un organe étranger à tout point de vue à la cause devrait-il pouvoir priver la personne poursuivie de son droit élémentaire de savoir si l'arsenal juridique déployé contre elle bénéfice du label de constitutionnalité, seule mesure d'une justice équitable et impartiale ?

 

La Cour suprême donne ainsi l'impression qu'elle veut simplement rendre service ; mais à qui ? Et de toute façon, une intime conviction nous fait croire qu'on ne lui a rien demandé ; faudrait-il alors penser que la justice pourrait ainsi être absolument obséquieuse ?  Nous aimerions pouvoir convenir que la Cour suprême s'est tout juste trompée ; mais, il nous faudrait aussi rappeler que «errare humanum est ; sed persevare diabolicum est....»

Omar NDIAYE

Juriste, France

Texte paru le 25 Novembre 2014 dans le journal Walfadjiri

 

 

 
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